Depuis 2020, le Diagnostic Technique Global (DTG) est devenu une exigence incontournable pour certaines copropriétés en France. Ce rapport, qui évalue l’état général d’un immeuble, vise à anticiper les travaux nécessaires pour maintenir sa sécurité et sa salubrité. Les propriétaires immobiliers doivent s’y soumettre, notamment lors de la mise en copropriété d’un bâtiment de plus de 10 ans ou lorsqu’une procédure pour insalubrité est enclenchée.
Cette obligation a des implications financières et organisationnelles importantes. Les copropriétaires doivent prévoir des budgets pour les diagnostics et les éventuelles rénovations. Le DTG peut influencer les décisions d’achat et de vente, car il fournit une vision claire de l’état de l’immeuble et des travaux à prévoir.
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Plan de l'article
Qu’est-ce que le diagnostic technique global (DTG) ?
Le Diagnostic Technique Global (DTG) évalue l’état d’un bâtiment du point de vue énergétique et structurel. Il inclut plusieurs volets essentiels pour garantir la sécurité et l’efficacité énergétique des immeubles.
Contenu et objectifs du DTG
Le DTG contient une évaluation de l’état apparent des parties communes et des équipements communs. Il comporte aussi un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), qui évalue la performance énergétique d’un bâtiment et ses émissions de CO2. Le rapport final sert de base au Plan Pluriannuel de Travaux (PPT), un planning voté en assemblée générale, mentionnant les travaux indispensables à réaliser au cours des 10 prochaines années.
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Réalisation et coût du DTG
Le DTG doit être réalisé par un professionnel compétent. Les bureaux d’études thermiques, les artisans thermiciens et les architectes peuvent tous effectuer ce diagnostic. Le coût du DTG varie entre 4 500 et 7 500 euros selon le nombre de lots et de bâtiments.
- Évaluation de l’état structurel et énergétique
- Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) inclus
- Base du Plan Pluriannuel de Travaux (PPT)
- Coût : 4 500 à 7 500 euros
La société Citae est l’un des prestataires qui réalisent le DTG, garantissant ainsi une évaluation précise et fiable. Ce diagnostic permet aux copropriétaires de prendre des décisions avisées en matière de travaux et d’entretien.
Quand et pour qui le DTG est-il obligatoire ?
La loi ALUR, en vigueur depuis 2014, a instauré le Diagnostic Technique Global (DTG) pour certaines copropriétés. Le Code de la construction et de l’habitat (CCH) spécifie le contenu réglementaire de ce diagnostic. Depuis 2017, le DTG est obligatoire pour les immeubles mis en copropriété depuis plus de dix ans.
Avec l’entrée en vigueur de la loi Climat et Résilience, le DTG devient obligatoire pour toutes les copropriétés de plus de 15 ans à partir du 1er janvier 2025. Ce diagnostic vise à évaluer l’état des bâtiments, à prévoir les travaux à réaliser et à améliorer la performance énergétique des copropriétés. Il constitue ainsi un outil fondamental pour la planification des rénovations énergétiques.
Les copropriétés doivent se préparer dès maintenant à cette échéance. Le DTG doit être présenté en assemblée générale et adopté par le syndicat des copropriétaires. Cette démarche est essentielle pour anticiper les investissements nécessaires et éviter les mauvaises surprises.
- Obligation à partir du 1er janvier 2025 pour toutes les copropriétés de plus de 15 ans
- Obligatoire depuis 2017 pour les immeubles mis en copropriété depuis plus de dix ans
- Instauré par la loi ALUR en 2014
Les propriétaires doivent planifier la réalisation du DTG en tenant compte du calendrier légal. Des subventions peuvent être sollicitées auprès de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), qui finance jusqu’à 30 % du coût du diagnostic. La Métropole du Grand Paris propose aussi des aides financières pour encourager les projets de rénovation énergétique.
Implications du DTG pour les propriétaires immobiliers
Le Diagnostic Technique Global (DTG) a des implications significatives pour les propriétaires immobiliers. Ce diagnostic, qui évalue l’état d’un bâtiment du point de vue énergétique et structurel, devient un outil essentiel pour la planification des travaux et la gestion de la copropriété.
En premier lieu, le DTG permet d’établir un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT). Ce plan, voté en assemblée générale, mentionne les travaux indispensables à réaliser au cours des dix prochaines années. Basé sur les préconisations du DTG, il aide les copropriétaires à prendre des décisions avisées et à anticiper les coûts.
Les implications financières ne sont pas négligeables. Le coût du DTG varie entre 4 500 et 7 500 euros selon le nombre de lots et de bâtiments. Des subventions peuvent toutefois être sollicitées. L’Agence nationale de l’habitat (Anah) finance jusqu’à 30 % du prix du diagnostic. La Métropole du Grand Paris propose aussi des aides financières pour encourager les projets de rénovation énergétique.
Le DTG inclut aussi un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), qui évalue la performance énergétique d’un bâtiment et ses émissions de CO2. Cette évaluation est fondamentale pour identifier les travaux nécessaires à l’amélioration de l’efficacité énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Le DTG doit être réalisé par un professionnel compétent. Des bureaux d’études thermiques, des artisans thermiciens et des architectes sont habilités à effectuer ce diagnostic. Des acteurs comme Citae jouent un rôle clé dans la réalisation du DTG et l’accompagnement des copropriétés dans cette démarche.
