Comment changer d’assurance emprunteur avec la loi Hamon ?

Faire recours à un prêt est souvent la seule solution pour financer certains projets. Généralement, les banques demandent plusieurs garanties avant l’octroi de crédit. L’assurance emprunteur est absolument exigée. Aujourd’hui, la loi Hamon permet de changer facilement d’assureur ; ce qui n’était pas aisé auparavant.

Souscrire chez un nouvel assureur

Avant de mettre fin à votre contrat actuel d’assurance emprunteur, vous devez souscrire à un autre. Le nouveau contrat doit offrir des garanties à minima égales avec les garanties du contrat actuel. C’est une condition indéniable pour que votre demande soit acceptée. Dès que la souscription est faite, vous devez informer votre assureur actuel. Pour cela, transmettez-lui une copie du nouveau contrat. La compagnie d’assurance s’en servira pour statuer sur l’équivalence des garanties. Vous pourriez utiliser les comparateurs en ligne pour trouver une nouvelle assurance moins chère et conforme à vos besoins.

Lire également : Quelle est la meilleure assurance auto et habitation ?

Notez qu’il n’y a aucun problème à souscrire à une autre assurance emprunteur, alors que l’actuel est toujours en cours de validité. La loi Hamon avantage les consommateurs également dans ce sens. En cas de rejet, les frais de souscription au nouveau contrat lui seront remboursés. Le mieux est de demander à votre nouvel assureur de repousser de quelques jours la date d’entrée en vigueur du contrat.

Résilier le contrat actuel

Que votre contrat actuel soit proposé par la banque ou pas, cette dernière doit juger de l’équivalence des garanties. Envoyez donc à la structure prêteuse les conditions générales ainsi qu’une copie du nouveau contrat, accompagnées d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

Lire également : Quelle assurance pour le logement ?

Notez qu’au cas où l’assurance emprunteur actuelle est un produit de votre banque, vous devez ajouter une lettre de résiliation. La rupture du contrat peut se faire dans les douze premiers mois après l’accord du prêt. Vous êtes tenu de faire votre résiliation au cours de cette période et au plus tard le 15ème jour avant la date d’anniversaire du contrat (le premier).

L’approbation de la banque

La loi Hamon donne jusqu’à 10 jours ouvrés à l’organisme prêteur pour donner suite à la demande de l’emprunteur. Le décompte commence dès que la banque reçoit le courrier de son client. Après ce temps, la banque est libre de donner suite favorable ou non à votre demande.

Tout rejet doit être amplement justifié. S’il n’y a pas de raisons fondées, la banque risque une amende de 3 000 €. Cette peine est aussi valable si la banque ne donne aucune suite à votre courrier après les 10 jours. Des recours sont possibles si vous jugez le rejet infondé.

Réception des nouveaux avenants

Lorsque le contrat d’assurance emprunteur est accepté, la banque vous transmet de nouveaux avenants. Ceux-ci tiennent immédiatement compte des conditions du nouveau contrat. Vous devez les lires attentivement, signé, puis les renvoyez à la banque. La structure prêteuse prend le soin de résilier votre ancien contrat d’assurance.