Quels sont les surfaces et volumes habitables minimum en fonction du nombre d’habitants ?

Chaque personne ou famille a des stéréotypes différents en ce qui concerne la superficie idéale pour leur maison individuelle, appartement. Mais, quelle est la surface habitable minimum proportionnellement au nombre d’habitants ? Lisez ce guide pour en découvrir plus sur la question.

Surface du logement : que dit la loi ?

Avant tout, il convient de clarifier qu’il n’existe aucun texte imposant le nombre de chambres ou le volume habitable minimum pour un bien immobilier en fonction du nombres d’occupants. Un bailleur ne peut donc pas limiter le nombre d’hôtes dans son logement.

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Il existe cependant une réglementation relative à la superficie brute minimum d’un logement décent. L’injonction n°2002-120 du 30 janvier 2002, stipule qu’un logement décent doit avoir une superficie habitable d’au moins 9 mètres-carrés incluant une pièce principale. S’il ne répond pas à ce critère il ne peut tout simplement pas être mis en location.

Cela a été transposé en l’article R112-2 du code de la construction et de l’habitation. Toutefois, une exception est faite si le volume habitable du bien immobilier après déduction mesure au moins 20 m3 conformément au RSD. Par exemple, dans certaines grandes villes, la hauteur sous plafond des intérieurs d’appartements est très élevée. Cela en fait un volume utilisable pour les locataires.

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Combien d’espace de vie minimum par personne ?

Récemment, le gouvernement a lancé une nouvelle approche à l’égard des normes de logement. Des directives détaillées sur un nouvel ensemble de normes techniques nationales rationalisées ont été établies.

Selon ces instructions, une personne célibataire vivant seule dans une banlieue ou au centre-ville devrait avoir pour espace de vie un minimum de 6,51m2. La surface hors œuvre idéale pour une personne seule vivant dans une ville est un peu plus élevée (12 m).

A la campagne, les recommandations sont de 18m2 carrés, soit plus du double de la recommandation minimale pour un citadin. Pour un logement avec 2 habitants, la surface minimale est de 16 m².  9 m² sont additionnées par personne supplémentaire. Par ailleurs, tous ceux qui vivent dans des espaces de vie minium, se voient octroyer des aides au logement par la CAF.

Notons ici que ni la CAF, ni le RSD ne font mention du volume habitable.

Quelle est la surface moyenne et la surface idéale d’une maison ?

Un bon confort de vie est offert par 30 à 40 mètres carrés de taille de pièce. Si la cuisine et / ou la salle à manger doit être séparée plus tard, attendez-vous à 7 à 12 mètres carrés supplémentaires. La chambre d’un enfant change en fonction de l’âge et doit donc être aussi changeante que possible dès le début. En effet, cette pièce sert à l’enfant ou aux enfants comme lieu de jeu, de sommeil ou de retraite. Si la pièce couvre une taille de 12 mètres carrés, elle répond à la taille minimale. Cependant une plus grande surface de plancher de 15 à 20 mètres carrés offre beaucoup plus de possibilités de développement et de créativité.