La loi Alur mis en application depuis 2014 permet aux uns et aux autres d’avoir accès à un logement décent. Aussi, il permet de réguler au mieux le marché de l’immobilier. Qui sont ceux qui sont concernés par la loi Alur ?
Les propriétaires
Les propriétaires sont les principales personnes concernées par la loi Alur. Ils doivent rester conformes à ce que dit la loi. De ce fait, ils ont pour obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile. Pour les propriétaires bailleurs, la loi Alur a également pris ses dispositions. Ainsi, ils doivent respecter et veiller à l’encadrement de chaque loyer.
Il doit aussi faire une demande de permis de location et évitez le tarif des baux à tort et à travers. Les propriétaires bailleurs sous la loi Alur sr doivent de suivre d’autres règles précises. Il s’agit du fait d’avoir une notice d’information. Aussi, de rédiger des contrats de location suivant les nouveaux modèles en vigueur. Et enfin de faire des diagnostics immobiliers.
Les locataires
La loi Alur vise majoritairement à protéger les locataires en mettant à leur disposition des logements adéquats. Cependant, ils doivent aussi suivre certaines règles. Par exemple, ils se doivent de fournir un dossier complet qui mentionne ses activités et ses revenus.
Les règles en ce qui concerne la colocation connaît de l’amélioration. Ainsi, il est possible de rédiger un contrat de bail pour chaque colocataire. De plus, la clause de solidarité a été revue. Ce qui permet aux colocataires d’éviter la solidarité durant un certain nombre de temps.
Les agences immobilières
Avec la loi Alur, les honoraires des agences immobilières se voient aménagés. Ce qui offre une certaine flexibilité aux personnes à la recherche de logement. En effet, les frais sont calculés selon la surface du bien immobilier ainsi que sa situation géographique.
Cette loi exhorte aussi les agences à afficher des annonces plus transparentes pour permettre aux personnes d’effectuer leur choix. De même, elles doivent y mentionner s »il s’agit d’une location meublée ou non.
Les copropriétés
Les copropriétés ne sont pas non plus exemptées des réglementations de la loi Alur. De ce fait, tous travaux inhérents à la copropriété doivent être votés à la majorité simple. Il peut s’agir de travaux liés à la conservation, à la santé ou à la restauration de l’immeuble.
Elles sont aussi dans l’obligation d’opérer tous les diagnostics techniques concernant l’immeuble. Le syndic de copropriété doit par ailleurs établir et maintenir un budget prévisionnel et faire son travail avec la plus grande transparence.
