Quels sont les papiers à fournir par le garant d’un bail de location ?

Pour louer un appartement ou une maison, les propriétaires demandent désormais un garant. Ce dernier doit remplir certaines conditions et fournir plusieurs documents. Il devrait prouver son identité, son niveau de revenus, donner des informations sur son domicile et ses activités professionnelles.

Les papiers pour justifier l’identité

Lorsqu’une personne physique se porte garant, il peut fournir l’une de ces pièces : carte d’identité, passeport ou permis de conduire. Le document peut être français ou d’un pays étranger. Les personnes morales qui se portent garants peuvent soumettre : les statuts de la société, un extrait k bis vieux de moins de trois mois, une pièce d’identité de celui qui représente la personne morale, ou tout autre pièce qui prouve que la personne morale existe.

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Les papiers pour la justification du lieu de résidence

Comme justificatifs de domicile, le garant peut remettre une récente quittance de son loyer. Une facture d’énergie serait aussi convenable. Il peut s’agir d’une facture d’électricité, d’une facture de gaz ou d’une facture d’eau. Vous pourriez aussi présenter une assurance habitation. Le document doit être celui d’un logement occupé il y a moins de trois mois. Si vous êtes propriétaire, soumettez un avis de taxe foncière.

Les papiers pour justifier l’activité professionnelle

Comme justificatif d’activité professionnelle, le garant pourrait joindre au dossier un contrat de travail. Le propriétaire accepterait également une attestation d’embauche du garant ou une pièce qui justifie simplement l’emploi exercé par le garant. Les entreprises commerciales peuvent se contenter de fournir un extrait K bis un extrait K. Tout artisan peut remettre l’extrait D 1. Si le garant est un travailleur indépendant, il lui suffit de présenter une copie du certificat d’identification de l’INSEE, ou une copie de carte professionnelle.

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Les papiers pour justifier le niveau de revenus

Le justificatif de revenus pourrait être le dernier avis d’imposition ou celui de taxe foncière. Les bulletins de salaire correspondants aux trois récents mois seront suffisants si vous êtes employés. Lorsque vous êtes un professionnel sans salaire, soumettez votre dernier bilan ou une attestation de ressources. Ceux qui bénéficient des indemnités, de pensions, de rentes viagères, d’allocations familiales, ou de prestations sociales, de revenus fonciers peuvent juste en fournir les preuves.

L’acte de cautionnement

Pour formaliser définitivement son engagement, le garant doit écrire et dûment remplir un document ; c’est l’acte de cautionnement. Il peut être tapuscrit ou simplement manuscrit. Via cet acte, le garant prend la responsabilité de solder les loyers dus par le locataire en cas de nécessité. L’acte de cautionnement est rédigé selon qu’il s’agisse d’une caution solidaire ou d’une caution simple.