Si vous ne répondez pas aux exigences financières d’un appartement locatif, la solution de contournement la plus courante consiste à utiliser un garant personnel. Il n’existe bien sûr aucune condition pour se porter garant d’une location. Cependant, pour que le propriétaire d’un logement accepte une hypothèque, il est nécessaire que le candidat locataire ou un parent proche présente un certain nombre de pièces justificatives. Ces documents sont définis par la loi et fournissent des informations sur l’identité, l’activité professionnelle mais aussi sur la solvabilité du garant du contrat de location. L’idée est d’attester que la personne à charge de rembourser le bail est de bonne moralité et sera en mesure d’honorer son engagement de caution à l’avenir. Découvrez plus en détail quels sont les documents à fournir pour être garant d’une location.
Quels documents fournir pour une demande de location
Lorsque vous choisissez un type de paiement (mensuel, semestriel ou annuel) la demande de location est automatiquement mise en attente jusqu’à ce que vous nous fournissiez des pièces justificatives pour vos gains. Vous trouverez ci-dessous la liste des documents en fonction des cas.
Employé en CDI ou à durée déterminée
Les pièces justificatives suivantes sont valables pour les employées sujettes à des contrats à durée déterminée ou indéterminée :
- une copie du passeport ou une preuve d’identité
- le dernier avis d’imposition
- les trois derniers bulletins de paie
- le contrat de travail ou une confirmation de travail datant de moins d’un mois indiquant le type de contrat.
Étudiant
Pour les étudiants sous tutelle ou ayant les moyens de payer le loyer, les pièces suivantes sont exigées :
- une preuve d’études ou de formation
- une copie de carte d’identité ou carte d’étudiant
- un certificat de garantie de location dûment rempli et signé
- une preuve de revenu du garant (parent proche, revenus personnels, etc.)
- Pigiste, entrepreneur indépendant ou travailleur autonome
En ce qui les travailleurs non-salariés ou indépendants, il s’agira de fournir au bailleur :
- une copie du certificat de constitution (KBis) datant de moins de trois mois
- une copie du registre de commerce,
- une garantie fiscale si mentionnée
- une copie de l’attestation d’identité
- la carte professionnelle valide
- le dernier bilan vérifié par un expert-comptable.
Travailleur temporaire ou occasionnel
Les pièces suivantes sont valides :
- un contrat de travail actuel ou futur
- une pièce d’identité
- une déclaration de l’office de l’emploi (Pôle Emploi)
- un contrat de travail ou preuve de travail datant de moins d’un mois indiquant la durée du contrat et les revenus
À noter que selon le propriétaire, il est possible que des lettres de recommandation de collègues ou d’amis ou une du propriétaire actuel soient exigées.
Retraités
Les documents de garantie pour les personnes retraitées font étalage de :
- une carte d’identité ou passeport
- preuves des allocations, pensions, et prestations reçues au cours des trois derniers mois
- preuves d’admissibilité déterminée par l’organisme payeur
Quels documents fournir au propriétaire pour se porter garant pour son enfant ?
Il peut arriver qu’un enfant souhaite négocier un logement en location. Pour éviter les loyers impayés, le propriétaire bailleur peut lui demander de justifier sa solvabilité pour signer le contrat de bail. Un proche parent a ici la possibilité de payer une caution solidaire. Il n’aura qu’à fournir les documents suivants :
- une copie d’une pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement (carte d’identité nationale, permis de conduire ou un passeport);
- des copies des deux plus récentes déclarations de revenus;
- des copies de vos talons de paie les plus récents;
- les copies des deux relevés bancaires mensuels les plus récents;
- une lettre d’emploi manuscrite indiquant le poste, le salaire et la durée d’emploi;
À la signature du contrat, un acte de caution sera remis au garant du bail de location.
