Quelles sont les charges déductibles ?

Pour rendre moins pesant l’impôt pour les entreprises, les lois ont prévu plusieurs dispositifs dont les charges déductibles. Ces dernières sont des charges susceptibles d’être enlevées du revenu global imposable avant le calcul d’impôt. Cependant, toutes les charges ne sont pas déductibles. Quelles sont alors les charges déductibles ? Si vous vous posez souvent cette question, vous êtes au bon endroit. Découvrez dans la suite de cet article des éléments de réponse.

Quand dit-on qu’une charge est déductible ?

Pour qu’une charge soit déductible et pouvant ainsi être soustrait du revenu global imposable d’une entreprise, elle doit remplir certaines conditions. Au nombre de celles-ci, nous avons :

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L’obligation que la charge soit engagée dans l’intérêt de l’entreprise

Une charge est engagée dans l’intérêt d’une entreprise lorsqu’elle participe au développement de ses activités. Ainsi, les dépenses allant dans l’intérêt d’un dirigeant sont exclues.

La charge doit contribuer à la diminution de l’actif de l’entreprise

Pour qu’une charge soit déductible, elle doit aussi contribuer à une diminution de l’actif de l’entreprise. Ainsi, les dépenses permettant à l’entreprise d’augmenter ses actifs ou de revaloriser ses actifs immobilisés ne constituent en aucun cas une charge déductible.

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La charge doit être justifiée

Une charge n’est déductible que si elle peut être prouvée par un document (facture, quittance, mention sur le livre de paie, etc.).

La charge doit être prise en compte pour l’exercice au cours duquel elle a été engagée

Une charge n’est déductible que sur le revenu global imposable de l’exercice au cours duquel elle a été engagée. Et même si le paiement s’est effectué sur un autre exercice, cette charge ne peut être déduite sur cet exercice.

La charge doit être autorisée comme déductible

La dernière condition pour qu’une charge soit déductible est qu’elle ne soit pas exclue par la législation. En effet, certaines charges sont volontairement mises de côté par la loi. A titre illustratif, on peut parler des charges ayant rapport avec la chasse ou l’exercice non professionnel de la chasse.

Quelques exemples de charges déductibles

Les charges qui peuvent être déduites du revenu global imposable d’une entreprise avant le calcul d’impôt sont multiples. Nous pouvons énumérer comme exemples :

  • Les charges liées à l’acquisition de matières première ;
  • Les charges liées à l’acquisition de produits pour ensuite les revendre ;
  • Les charges liées à la communication et à l’acquisition de fourniture bureautique ;
  • Les frais de déplacement, de documentation, de repas, de formation professionnelle, de publicité, etc.

Ainsi, il existe plusieurs charges qui peuvent être qualifiées de déductibles. A présent, vous en savez davantage sur ces types de charge.