La division de terrain consiste au morcellement d’une propriété en des portions distinctes. Plusieurs raisons peuvent vous amener à subdiviser votre terrain. Mais avant de mener toutes démarches administratives, il est capital de savoir s’il est divisible. Découvrez dans cet article comment vous y prendre.
Les raisons d’une division parcellaire
De nombreuses raisons peuvent vous amener à diviser votre terrain. Dans un premier temps, la raison peut être financière. Un terrain trop vaste aura du mal à trouver preneur dans un processus de vente. De même, vendre votre parcelle en plusieurs lots peut être plus rentable qu’une vente en bloc.
Si vous avez un projet en cours, vous pouvez morceler votre parcelle pour le vendre plus rapidement afin de trouver le financement recherché. Ensuite, il est possible de procéder à une division de terrain dans le cas où vous n’auriez pas les moyens de vous occuper de toutes les parcelles.
Pour finir, vous pouvez procéder à une division pour mettre en valeur votre parcelle. Ce sont autant de raisons qui peuvent pousser un propriétaire à morceler son terrain. Par ailleurs, cela ne peut se faire si le bien n’est pas divisible. Si plusieurs raisons peuvent vous pousser à morceler votre parcelle, ce n’est pas toujours possible de le faire.
Dès lors, vous devez vous renseigner sur la faisabilité de la démarche que vous êtes prêt à entreprendre.
Terrain divisible : comment le savoir ?
Pour savoir si vous pouvez diviser votre terrain, vous pouvez vous référer à votre mairie. Elle peut vous fournir le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Ce document vous renseigne sur toutes les possibilités de découpage territorial. Pour faire simple, il renseigne sur le zonage. Grâce au PLU, vous pourrez donc savoir si votre terrain est divisible.
En dehors du PLU, vous pouvez également consulter le Plan d’Occupation des Sols (POS). C’est également un document disponible à la mairie qui vous renseigne sur la divisibilité de votre terrain. Dans certains cas spécifiques, vous pouvez consulter d’autres documents.
Si votre commune est sujette à certains risques naturels, vous pouvez savoir si votre terrain est divisible en consultant le Plan de Prévention des Risques Naturels. Dans le cas où le bâtiment serait situé à moins de 500 mètres d’un site touristique, l’avis des ABF (Architectes des Bâtiments de France) saura vous renseigner.
À la mairie, il ne vous est pas uniquement donné de consulter le PLU ou le POS. Vous pouvez aussi demander un certificat d’urbanisme opérationnel. Ce document ne vous donne aucunement le droit de construire. Néanmoins, il vous informe des découpages autorisés ainsi que les aménagements que vous pourrez réaliser sur votre terrain. Deux mois peuvent s’écouler avant que vous ne l’obteniez.
