Vous souhaitez bâtir plusieurs maisons sur une même parcelle ou vous envisagez vendre une partie de votre parcelle ? La division parcellaire est en effet une des meilleures solutions. Toutefois, il est difficile de réussir à diviser un terrain si ce dernier est entre greffe indivisible. Voici comment procéder pour réussir comment un expert !
Qu’est-ce que la division parcellaire ?
On peut définir la division parcellaire comme étant le fait de diviser un terrain en deux ou plusieurs parcelles. Grâce à la loi Alur voté en 2014, il est de nos jours possible de créer de nouveaux lotissements. À cet effet, aucune surface minimale n’est imposé aux lots détaillés. Cette nouvelle décision permet de contourner aux risques d’étalement urbain en accentuant la densification. On fait généralement recours à une division parcellaire lorsqu’on souhaite vendre une partie de sa parcelle ou lorsqu’on souhaite construire plusieurs maisons sur une même parcelle. Toutefois, plusieurs démarches entrent en ligne de compte lorsque vous souhaitez diviser votre terrain indivisible.
Savoir à qui s’adresser
Si votre terrain n’est pas divisible et vous souhaitez quand même le diviser, il est important de savoir à qui s’adresser pour rendre ce rêve possible. La première meilleure initiative serait de prendre rendez-vous avec le service urbanisme de votre commune. Cette étape consiste à négocier l’accord d’un certificat d’urbanisme opérationnel. Ce document vous donne les détails nécessaires sur toutes les possibilités d’aménagement, de construction et de division.
En effet, le certificat d’urbanisme opérationnel fait partie des dossiers administratifs à retirer au niveau du service urbanisme en cas de division parcellaire. Il ne s’agit pas par contre d’une autorisation d’urbanisme, mais plutôt d’un document d’information. Ce document vous informe sur les travaux autorisés sur votre parcelle en fonction du droit d’urbanisme local. Il est le meilleur référence si vous désirez savoir si votre projet est réalisable.
Pour anticiper les choses, prévoyez un plan de cadastre, un plan de situation et un document permettant d’avoir une idée sur le futur découpage de votre parcelle. La probabilité est forte que le service urbanisme de votre commune vous réclame ces documents. Ces documents permettent également de convaincre facilement sur la faisabilité de votre projet.
Prendre contact avec un géomètre
Pour rendre possible le découpage d’un terrain indivisible, vous devez aussi faire recours à un géomètre expert. Ce dernier vous permettra de faire le bornage de votre parcelle. En utilisant les bonnes comme étant des points de repère physiques, le bornage de terrain permet de fixer de manière contradictoire les limites d’une parcelle. Autrement dit, le bornage est l’opération qui permet de choisir avec précision les contours officiels d’une unité foncière. Grâce à cette opération, vous pouvez réussir à la division de votre parcelle en toute sécurité.
