Tous travaux de rénovation se doivent d’être absolument déclarés. Ainsi, les travaux de ravalement de façade n’échappent pas à la règle. Comment le déclarer dans ce cas ? Découvrez-le étape par étape.
Constituer un dossier
Pour déclarer un ravalement de façade, vous devez constituer un dossier. On obtient le formulaire de déclaration auprès de la mairie de la commune où le ravalement s’effectue. Votre dossier se doit de contenir des documents qui seront soit déposés à la mairie, soit envoyés et recommandés avec AR. Notez que seuls les originaux sont acceptés. Ainsi, vous pouvez garder les copies.
Les documents à fournir pour la constitution de votre dossier pour la demande préalable sont entre autres :
- Un plan du plan cadastral ;
- Une photo en couleur de la façade à ravaler ;
- Un plan de masse du projet ;
- Une photo en couleur de l’aspect général de l’endroit où aura lieu le ravalement de façade ;
- Aussi, une copie originale du devis du professionnel appelé pour le ravalement suivi d’un échantillon des couleurs en RAL ;
- Ainsi que deux photos en couleurs de l’environnement éloigné de l’endroit où aura lieu la rénovation.
Notez que lorsque le projet a lieu dans certains types d’environnement, on peut vous demander d’autres documents.
Suivre la procédure
Lorsque vous finissez de constituer votre dossier, la prochaine étape est de suivre la procédure. Pour ce faire, vous devez au préalable envoyer deux exemplaires de la déclaration à la mairie. N’oubliez pas que cette dernière doit être celle où se déroulera le ravalement de façade. Vous allez recevoir de cette dernière un récépissé puis un enregistrement de la demande préalable. Il y a également mention de la date à laquelle vous pourrez commencer le ravalement.
Retenez que la mairie dispose d’un mois pour vous envoyer une réponse. En cas de documents manquants dans le dossier, elle a à son actif un autre mois pour vous les réclamer. Alors, faites attention afin d’obtenir une réponse claire et précise. Notez aussi que le respect des délais est aussi primordial dans un ravalement de façade.
En cas d’absence de réponse après un mois de la mairie, vous avez la possibilité de commencer les travaux. Cependant, pour votre sécurité, un certificat d’absence d’opposition doit être demandé. Vous pouvez demander conseil à un professionnel pour mieux cerner.
En somme, déclarer un ravalement de façade passe par un processus simple. À la fin de celui-ci, vous obtenez votre autorisation et vous pouvez commencer les travaux.
