En tant que propriétaire d’un bien immobilier, il peut arriver que les charges de votre logement soient plus importantes que ce qu’il vous rapporte comme revenus. Vous vous retrouvez donc avec un budget négatif. Si cela a une fois été votre cas, vous avez déjà donc expérimenté le déficit foncier. Mais en réalité, comment le calculer le déficit foncier? Voici ce que vous devez savoir.
Que signifie le déficit foncier ?
Avant de voir comment calculer le déficit foncier, il est important de comprendre correctement la notion. Le déficit foncier est en effet une expression qui fait allusion à un déséquilibre négatif entre les charges inhérentes à la gestion d’un bien et les revenus perçus. En effet, si vous possédez un immeuble ou un appartement en location, vous êtes assujetti au payement d’impôt sur le revenu.
Lorsque sur une année vos revenus locatifs sont inférieurs aux charges, il se crée un déficit foncier. Toutefois, il ne s’agit pas réellement d’un problème en ce sens que le déficit foncier vous permet de baisser vos impôts sous certaines conditions.
Quelles charges imputables d’imposition ?
Les charges déductibles des revenus fonciers sont regroupées en trois grands groupes. En premier lieu, il y a les charges d’exploitation du bien. Celles-ci sont entre autres les frais de gestion liés aux agences immobilières, l’assurance, la taxe foncière, les frais du syndicat ou les charges de copropriété.
Ensuite, on retrouve les charges relatives aux emprunts. Elles se composent des intérêts des emprunts pour la construction ou l’achat du bien en location et des frais liés à la réparation ou à l’aménagement de celui-ci. Le dernier groupe est celui des charges liées aux travaux d’entretien, de réparation et d’amélioration.
Calcul du déficit foncier
Pour calculer le déficit foncier, on soustrait du revenu net la somme des charges déductibles. Lorsque celui-ci est généré par les charges financières liées aux emprunts, il est imputé sur le revenu foncier pendant les 10 années suivantes. Par contre, lorsque le déficit a pour origine les charges liées aux travaux et à l’entretien, il est directement imputé sur le revenu global avec un plafond de 10 700 euros pendant les années suivantes.
Pour profiter du mécanisme de déficit foncier, il faut que vous remplissiez deux conditions. La première est celle d’être imposé pour ses revenus fonciers sous le régime réel. La seconde est qu’une fois le déficit déduit du revenu du propriétaire, ce dernier doit obligatoirement continuer la location du bien pendant au moins trois ans.
Si vous cédez votre bien avant l’expiration de la période de location de trois ans, l’imputation du déficit foncier au revenu global devient caduque. Dans le cas où vous auriez d’autres biens, le déficit sera imputé aux revenus de ceux-ci. Ceci, puisque le bien principal aurait été vendu avant la fin des 3 ans obligatoires.
