De nouvelles règles fiscales sont introduites dans plusieurs secteurs en France pour alléger la charge des contribuables. L’un des récents projets de loi profitant aux promoteurs immobiliers est le régime Pinel. Découvrez dans cet article en quoi cela consiste et le plafond qui est : pris en compte pour en bénéficier.
Pinel : de quoi s’agit-il et quel est le plafond ?
La loi Pinel est le principal dispositif de défiscalisation applicable aux biens immobiliers nouvellement construits. Elle peut réduire votre facture fiscale jusqu’à 63 000 euros. Cette section explique comment le crédit d’impôt Pinel est : calculé. Notez que le crédit d’impôt se calcule sur le prix d’achat d’un maximum de deux propriétés. L’investissement total est : soumis à deux limites. La première est de 300 000 euros par contribuable et par an. La seconde est à : 5 500 euros par mètre carré de surface habitable. L’objectif est d’exonérer de la taxe foncière, les achats effectués à des fins d’investissement.
Cependant, les avantages de la loi Pinel ne s’arrêtent pas là. Elle prévoit des subventions générales et des exonérations fiscales pour les nouvelles constructions dans les zones densément peuplées du pays. La loi Pinel permet la création de portefeuilles immobiliers et de logements parents-enfants. Sachez qu’elle permet aux personnes de préparer leur retraite en gagnant un revenu supplémentaire à la fin de leur vie active. Retenez que les avantages financiers de la méthode Pinel n’ont pas encore été : calculés.
Comment est calculée la déduction Pinel ?
Le montant de la réduction d’impôt de la loi Pinel dépend de la durée du bail.
- Si la location est de six ans : le crédit d’impôt Pinel est de 12 % du prix d’achat.
- Pour une location de neuf ans : le crédit d’impôt Pinel est de 18 % du prix d’achat.
- Sur un bail de 12 ans : le crédit d’impôt Pinel est de 21 % du prix du bien neuf.
Un exemple de calcul du crédit d’impôt Pinel : pour un investissement de 100 000 euros, le crédit d’impôt est de 12 000 euros pendant six ans, soit 2 000 euros par an.
À qui s’applique la loi Pinel ?
Notez que le crédit d’impôt Pinel s’applique aux projets réalisés entre le 1ᵉʳ septembre 2014 et le 31 décembre 2024. Il concerne les zones à forte croissance (zones A, Aa et B1). Par ailleurs, il s’applique également aux communes couvertes par le contrat de réhabilitation des installations de défense existantes (CRSD). L’allégement fiscal correspond à un taux d’imposition variable en fonction de la durée de la location. Ce taux sera progressivement, supprimé en 2023 et 2024.
