Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) jouent un rôle clé dans la gestion du patrimoine immobilier en France. Depuis peu, elles peuvent bénéficier de MaPrimeRénov’, une aide financière initialement destinée aux particuliers pour la rénovation énergétique. Cette nouvelle opportunité permet aux SCI d’alléger le coût des travaux tout en augmentant la valeur de leurs biens.
L’éligibilité des SCI à MaPrimeRénov’ comporte des critères spécifiques. Les travaux doivent être réalisés par des entreprises reconnues garantes de l’environnement (RGE) et les logements concernés doivent être des résidences principales. Cette évolution vise à encourager la transition énergétique pour un parc immobilier plus vertueux.
Lire également : Renouvellement et obtention de passeport simplifiés : astuces pour un processus rapide
Plan de l'article
Comprendre MaPrimeRénov’ et son fonctionnement
MaPrimeRénov’ est une aide financière mise en place par l’État pour encourager la rénovation énergétique des logements. Gérée par l’Agence nationale de l’Habitat (Anah), cette aide est accessible aux propriétaires occupants et bailleurs, ainsi qu’aux usufruitiers et aux titulaires de certains types de baux (bail emphytéotique, bail à construction).
Pour bénéficier de MaPrimeRénov’, plusieurs conditions doivent être respectées :
A voir aussi : Pour votre intérieur : choisissez des portes de grande qualité
- Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans.
- Les travaux doivent être réalisés par un professionnel conventionné RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
- Un diagnostic de performance énergétique (DPE) est nécessaire pour évaluer les gains énergétiques potentiels.
Les revenus fiscaux de référence des propriétaires conditionnent le montant de l’aide. Les travaux éligibles incluent l’isolation thermique, le chauffage, la ventilation, l’eau chaude sanitaire et l’audit énergétique. Les primes CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) peuvent compléter MaPrimeRénov’ pour maximiser le financement des projets.
La récente modification par le décret n° 2024-1143 du 4 décembre 2024 a étendu l’éligibilité de MaPrimeRénov’ aux SCI à condition que les travaux concernent des résidences principales. Cette évolution vise à renforcer l’impact de la rénovation énergétique sur le parc immobilier en France métropolitaine et en Outre-mer.
Conditions d’éligibilité des SCI à MaPrimeRénov’
Les sociétés civiles immobilières (SCI) représentent une part non négligeable du parc immobilier français. Le décret n° 2024-1143 du 4 décembre 2024 a étendu l’éligibilité de MaPrimeRénov’ à ces structures, à condition que les travaux concernent des résidences principales et non des biens loués.
Pour bénéficier de MaPrimeRénov’, une SCI doit répondre aux critères suivants :
- Les associés de la SCI doivent être des personnes physiques.
- La SCI doit être soumises à l’impôt sur le revenu et non à l’impôt sur les sociétés.
- Les travaux doivent viser à améliorer la performance énergétique de la résidence principale de l’un des associés.
Les travaux éligibles pour les SCI incluent l’isolation thermique, le chauffage, la ventilation et la production d’eau chaude sanitaire. Un diagnostic de performance énergétique (DPE) est requis pour évaluer les gains énergétiques potentiels.
La gestion des dossiers pour les SCI s’effectue via la plateforme dédiée de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah). Les SCI doivent fournir des documents spécifiques, notamment les statuts de la société, la preuve de la résidence principale et les devis des travaux réalisés par des professionnels RGE.
Les SCI peuvent cumuler MaPrimeRénov’ avec d’autres aides telles que les primes CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) ou encore l’éco-prêt à taux zéro, permettant ainsi de financer plus efficacement leurs projets de rénovation énergétique.
Les démarches pour obtenir MaPrimeRénov’ pour une SCI
1. Préparer le dossier
Pour initier une demande de MaPrimeRénov’ pour une SCI, commencez par rassembler les documents nécessaires. Un diagnostic de performance énergétique (DPE) récent, réalisé par un professionnel certifié, est indispensable. Assurez-vous que les devis pour les travaux proviennent de professionnels Reconnus Garants de l’Environnement (RGE). Ces documents sont primordiaux pour évaluer les gains énergétiques potentiels et pour valider l’éligibilité des travaux.
2. Effectuer la demande en ligne
La demande de MaPrimeRénov’ pour une SCI s’effectue via la plateforme de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah). Créez un compte dédié à la SCI, puis soumettez les informations suivantes :
- Statuts de la SCI
- Revenus fiscaux de référence des associés
- Propriété et occupation du logement (résidence principale)
Ces éléments permettent de vérifier la conformité du dossier avec les critères d’éligibilité spécifiques aux SCI.
3. Validation et suivi des travaux
Après soumission, l’Anah examine le dossier et, si conforme, accorde une notification de subvention. Les travaux peuvent alors commencer. Engagez un professionnel RGE pour garantir la qualité des interventions éligibles : isolation thermique, chauffage, ventilation et eau chaude sanitaire. Un suivi rigoureux est essentiel pour respecter les exigences de MaPrimeRénov’.
4. Finalisation et paiement
Une fois les travaux achevés, fournissez les factures à l’Anah pour valider le paiement de la prime. La SCI doit aussi réaliser un audit énergétique post-travaux pour mesurer les gains en classes DPE. Le cumul avec d’autres aides, telles que les primes CEE et l’éco-prêt à taux zéro, peut optimiser le financement.
